Les informations ont été mises à jour: 22/07/2014
Système d'échange et d'exécution d'informations de paiement (PIEES)
Instruments d'identification – un numéro unique du Client fourni au Client par Paysera, la clé publique du Client, la clé publique de Paysera, la clé privée de Paysera et la clé privée du Client.
Accord général –Accord Général sur les Services de Paiement, dont les conditions sont appliquées au Marchand.
Clé privée de Paysera – une combinaison de numéros unique utilisée par Paysera pour confirmer les données envoyées au Client (secrète et conservée uniquement par Paysera).
Clé publique Paysera– une combinaison de numéros unique transférée par Paysera au client et utilisée pour vérifier les données envoyées par Paysera et vérifiées à l'aide de la clé privée de Paysera.
Clé privée du client – combinaison de chiffres unique utilisée par le client pour s'identifier (secrète et conservée uniquement par le client).
Clé publique du client – une combinaison de chiffres unique transférée par le client à Paysera, utilisée pour vérifier les données envoyées par le client et vérifiée avec la clé privée du client pour autoriser les ordres de paiement.
PIEES – Système d'échange et d'exécution d'informations de paiement.
1. Lors de l'utilisation des services de PIEES, toutes les conditions de l'Accord général et les conditions supplémentaires définies dans le présent Supplément s'appliquent au Client. Les termes du présent Supplément sont utilisés dans le sens indiqué dans l'Accord Général.
2. Le service PIEES offre au Client qui utilise le service Compte Paysera la possibilité de soumettre des ordres de paiement à partir du Compte Paysera du Client vers les Comptes Paysera et les comptes bancaires du Système directement à partir du système de gestion financière et comptable du Client.
3. Le service PIEES offre au Client qui utilise le service de Compte Paysera la possibilité d'obtenir les informations nécessaires suivantes concernant son Compte Pasyera directement dans le système de comptabilité financière et comptable/planification/gestion des ressources du Client :
3.1. Solde du compte Paysera le jour indiqué;
3.2. Relevé de compte Paysera d'une période sélectionnée;
3.3. des notifications lorsqu'une opération est effectuée sur le compte Paysera du Client.
4. Le service PIEES est fourni au client moyennant une rémunération distincte convenue entre les parties. Le client paie les ordres de paiement qu'il soumet selon les prix indiqués ici.
5. Afin de commencer à utiliser le service PIEES, le Client doit:
5.1. avoir un compte Paysera;
5.2. relier leur système de gestion financière et comptable/planification des ressources au système Paysera, selon les instructions fournies par Paysera par e-mail individuellement pour chaque Client qui a commandé ce service ;
5.3. garantir que le service PIEES ne pourra être utilisé que par les personnes autorisées par le Client. Le Client est responsable de la fourniture de l'accès à son système de gestion financière et comptable/planification des ressources lié au Système Paysera pour les personnes autorisées par le Client, de sa sécurité et de la fourniture des instruments d'Identification pour les personnes autorisées par le Client.
6. Afin de commencer à utiliser le service PIEES et après avoir rempli les conditions énoncées à la clause 5 du présent Supplément, Paysera fournit au Client la clé publique de Paysera, et le Client doit fournir à Paysera la clé publique du Client, en fonction de laquelle les données envoyées par le système du Client seront identifiées comme étant celles du Client, et les ordres de paiement seront autorisés.
7. Le Client s'engage à ce que le logiciel du Client garantisse un instrument d'identification personnalisé approprié pour la connexion au logiciel intégré au PIEES.
8. Le Client s'engage à garantir que les ordres de paiement envoyés à l'aide du PIEES sont conformes aux exigences énoncées dans l'Accord Général sur les Services de Paiement. Les ordres de paiement transmis par l'intermédiaire du PIEES selon la procédure prévue dans l'Accord Général sont considérés comme ayant été soumis correctement.
9. Les ordres de paiement sont exécutés selon les termes et conditions énoncés dans l'Accord Général.
10. Paysera peut choisir de ne pas exécuter les ordres de paiement soumis par le Client si les ordres d'opérations du Client ne sont pas conformes aux conditions de l'Accord général, ainsi que dans d'autres cas prévus par la législation, lorsque Paysera a le droit ou l'obligation de ne pas exécuter des ordres de prélèvement sur le Compte Paysera du Client.
11. Le service PIEES peut être utilisé tous les jours, mais les virements ne sont effectués que conformément aux conditions décrites dans l'Accord Général.
12. Paysera a le droit de suspendre le service PIEES pour des raisons importantes (telles que la maintenance technique, les modifications ou le développement du logiciel, et autres), en informant le Client le plus longtemps possible à l'avance, mais au plus tard un jour ouvrable à l'avance.
13. Le Client assume l'entière responsabilité de la sécurité des instruments d'identification fournis par Paysera au Client..
14. Le Client s'engage à informer Paysera immédiatement de la perte des instruments d'Identification ou de la violation de leur confidentialité. Si la perte des instruments d'identification est liée à des actions illégales de tiers, le Client est tenu d'informer immédiatement les autorités chargées de l'application de la loi. Le Client est responsable des instruments d'identification à partir du moment où il les reçoit.
15. Si Paysera reçoit des informations selon lesquelles les instruments d'identification du Client sont devenus accessibles à des tiers, Paysera bloquera immédiatement tout accès du Client au système PIEES jusqu'à ce que de nouveaux instruments d'identification soient créés.
16. Les instruments d'identification sont considérés comme des mots de passe au sens de l'Accord général. Ainsi, les normes de l'Accord général régissant les mots de passe et leur sécurité leur sont également appliquées.
17. Paysera s'engage à changer les instruments d'identification si le Client a signalé que la confidentialité de ces instruments a été violée par sa faute ou par celle de tiers.
18. Paysera garantit que, dans la mesure où cela dépend de Paysera, les instruments d'identification confidentiels délivrés par Paysera au Client ne seront pas connus de tiers, à l'exception des employés concernés de Paysera qui ont besoin de ces informations pour l'exécution de l'Accord.
19. Le client garantit que toutes les informations liées à la soumission des informations de paiement en utilisant le PIEES ne seront pas rendues publiques, sauf dans les cas prévus par la législation de la République de Lituanie.
20. Le client comprend et accepte qu'une intégration incorrecte des PIEES peut entraîner des charges supplémentaires du système, qui ne sont pas souhaitables et ne peuvent pas être acceptables, par conséquent le client doit garantir une réalisation correcte (selon les instructions) de l'intégration.
21. Le Client comprend qu'après que Paysera ait modifié les instructions d'intégration et en ait informé le Client, ce dernier doit mettre à jour la connexion des systèmes de son côté et à ses frais au plus tard dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter du jour de la notification.
22. Si le client est une personne morale, en acceptant les conditions du présent supplément, le client confirme qu'il a tous les pouvoirs nécessaires pour commander ce service au nom de la personne morale.