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Politique de confidentialité de la carte Visa Débit

Contis Financial Services Limited ou Finansinės paslaugos "Contis", UAB ("nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger et à respecter votre vie privée.

Cette politique ainsi que les Termes et conditions du compte de la carte Visa Debit et tout autre document auquel il est fait référence, définit la base sur laquelle les données personnelles que nous collectons auprès de vous, ou que nous collectons à votre sujet, sur le site web de Paysera ("Site web"), ou lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, téléphone ou courrier seront traitées par nous.

Nous sommes les responsables du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous recueillons à votre sujet. Cela signifie que nous sommes responsables de décider comment nous détenons et utilisons les données personnelles vous concernant et que nous sommes tenus de vous notifier les informations contenues dans cette politique. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traiterons. Les conditions générales de votre compte identifieront l'entreprise Contis qui est le contrôleur de vos données personnelles.

Ces données peuvent nous être communiquées par un de nos clients Paysera LT, UAB qui fournit le site Web ou l'application aux fins de la demande d'ouverture de compte et de la fourniture de certains services de compte. Paysera LT, UAB est un contrôleur de données indépendant et agira également en tant que processeur pour nous. Pour plus d'informations sur le type de données personnelles que nous partageons avec le client et les utilisations qu'il en fait, voir la section sur le partage des données de la présente politique ci-dessous. Vous devriez également lire la Politique de confidentialité du client qui est disponible sur le site web ou l'application.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la fin de cette politique dans la section "Nous contacter".

Garantir l'utilisation licite de vos données personnelles

Nous n'utiliserons vos données personnelles que si nous avons une base légale pour le faire. Nous n'utiliserons généralement vos données que:

  1. lorsqu'il nous est nécessaire de conclure et/ou d'exécuter un contrat avec vous (par exemple, pour créer votre compte et vous fournir nos services);
  2. d'une manière qui pourrait raisonnablement être attendue dans le cadre de la gestion de notre entreprise et qui n'a pas d'impact matériel sur vos intérêts, droits ou libertés. Par exemple, nous pourrions recueillir des informations techniques vous concernant lorsque vous visitez notre site Web ou notre application afin d'améliorer votre expérience sur notre site Web ou notre application. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet;
  3. pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, pour transmettre des informations sur des personnes impliquées dans des fraudes et pour effectuer des contrôles anti-blanchiment d'argent;
  4. dans certains cas, lorsque vous avez consenti à ce que nous utilisions vos données, par exemple, lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d'information par e-mail.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la manière dont nous utiliserons vos données personnelles.

Les informations que nous recueillons auprès de vous et la manière dont nous les utilisons

Lorsque vous demandez la création d'un compte

Lorsque vous demandez la création d'un compte sur le site Web ou l'application, nous devrons recueillir certains ou tous les détails suivants vous concernant:

  • Nom
  • Adresses résidentielles (actuelles et antérieures)
  • Nom de l'entreprise
  • Adresse de l'entreprise
  • Date de naissance
  • Genre
  • Adresse email
  • Numéros de téléphone
  • Numéros des documents d'identité tels que le passeport, le permis de conduire ou la carte d'identité
  • Image ou photo de vous

Nous utiliserons ces informations pour traiter votre demande et, si votre demande est acceptée, pour créer et gérer votre compte et vous fournir les produits ou services que vous demandez. Si vous avez donné votre accord, nous vous enverrons également notre bulletin d'information par email.

Vous ne pourrez pas demander la création d'un compte ou commander des produits ou des services auprès de nous sans fournir ces informations.

Ces informations peuvent nous être fournies par le client, nous deviendrons le contrôleur des données de ces informations une fois que nous les aurons reçues de lui.

Contrôles de fraude et de blanchiment d'argent

Afin de traiter votre demande et avant d'exécuter votre commande et de vous fournir des services, des biens ou un financement, nous utiliserons les informations que vous avez fournies pour créer votre compte afin d'entreprendre des contrôles dans le but de prévenir la fraude et le blanchiment d'argent, et nous pourrons avoir besoin de vérifier votre identité. Cela peut impliquer le partage de vos données personnelles avec des agences de prévention de la fraude. Nous continuerons à effectuer ces contrôles de manière régulière tant que vous serez client chez nous.

Lorsque nous et les agences de prévention de la fraude traitons vos données personnelles, nous le faisons sur la base d'un intérêt légitime à prévenir la fraude et le blanchiment d'argent, et à vérifier l'identité, afin de protéger notre activité et de respecter les lois qui nous sont applicables. Ce traitement est également une exigence contractuelle des services ou financements que vous avez demandés.

Nous et les organismes de prévention de la fraude pouvons également permettre aux organismes d'application de la loi d'accéder à vos données personnelles et de les utiliser pour détecter, enquêter et prévenir les crimes.

Les organismes de lutte contre la fraude peuvent conserver vos données personnelles pendant différentes périodes. Si vous êtes considéré comme présentant un risque de fraude ou de blanchiment d'argent, vos données peuvent être conservées jusqu'à six ans.

Décisions automatisées

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, des décisions peuvent être prises par des moyens automatisés. Cela signifie que nous pouvons décider automatiquement que vous présentez un risque de fraude ou de blanchiment d'argent si:

  • notre traitement révèle que votre comportement est cohérent avec celui de fraudeurs ou de blanchisseurs d'argent connus; ou qu'il est incohérent avec vos soumissions précédentes; ou
  • vous semblez avoir délibérément caché votre véritable identité.

Vous avez des droits en ce qui concerne la prise de décision automatisée: si vous voulez en savoir plus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Conséquences du traitement

Si nous ou une agence de prévention des fraudes déterminons que vous représentez un risque de fraude ou de blanchiment d'argent, nous pouvons refuser de vous fournir les services et le financement que vous avez demandés ou nous pouvons cesser de vous fournir les services existants.

Un enregistrement de tout risque de fraude ou de blanchiment d'argent sera conservé par les agences de prévention de la fraude et peut conduire à ce que d'autres refusent de vous fournir des services, un financement ou un emploi. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

En dehors du traitement automatisé décrit ci-dessus, nous n'effectuons pas de prise de décision exclusivement automatisée à l'aide de vos données personnelles.

Quand vous nous contactez

Quand vous nous contactez, nous devrons recueillir des données personnelles vous concernant afin de vérifier votre identité avant de vous divulguer toute information, à des fins de sécurité des données. Nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande si vous ne fournissez pas les informations que nous demandons. Nous pouvons également recueillir toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous fournir lorsque vous communiquez avec nous. Nous n'utiliserons ces données personnelles qu'aux fins du traitement de votre demande.

Les moyens, la finalité et la base juridique du traitement des données

Nous utilisons vos données personnelles à diverses fins liées à votre utilisation du compte et des services. Nous traiterons vos données lorsque nous avons une base légale pour le faire. En règle générale, nous n'utiliserons vos données que dans les cas suivants:

  1. Nous utilisons vos données personnelles à diverses fins liées à votre utilisation du compte et des services. Nous traiterons vos données lorsque nous avons une base légale pour le faire. En règle générale, nous n'utiliserons vos données que dans les cas suivants;
  2. d'une manière qui pourrait être raisonnablement attendue dans le cadre de la gestion de notre entreprise et qui n'a pas d'impact matériel sur vos intérêts, droits ou libertés. Par exemple, pour améliorer la façon dont nous gérons et traitons vos paiements;
  3. pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, pour transmettre des informations sur des personnes impliquées dans des fraudes et pour effectuer des contrôles anti-blanchiment d'argent.

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes:

  • pour créer et gérer votre compte avec nous;
  • pour traiter les transactions de paiement depuis et vers votre compte;
  • pour effectuer les contrôles requis sur votre identité et surveiller l'utilisation que vous faites de votre compte afin de vérifier l'absence de fraude;
  • pour faciliter l'utilisation de votre compte;
  • pour communiquer avec vous et vous fournir un soutien clientèle;
  • partager des informations avec nos fournisseurs et d'autres tiers (tels que les institutions bancaires, les facilitateurs de paiement et les opérateurs de cartes), le cas échéant.

Le tableau ci-dessous fournit de plus amples informations sur les objectifs pour lesquels nous utilisons les données vous concernant, avec les méthodes de collecte correspondantes et la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour les utiliser.

OBJECTIF
BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Création et gestion de votre compte

  • pour demander et créer votre compte
  • pour administrer et gérer votre compte
  • pour conserver les informations relatives au profil de votre compte

pour remplir nos obligations contractuelles envers vous en fournissant le compte et les services.

nos intérêts légitimes dans l'exploitation et l'amélioration des services que nous vous proposons.

Nos obligations légales de respecter les réglementations qui s'appliquent à nous.

Effectuer des contrôles d'identité et de fraude
  • pour effectuer les contrôles nécessaires sur votre identité et vous permettre d'utiliser votre compte et votre carte

Pour remplir nos obligations contractuelles envers vous en fournissant correctement le compte et les services.

Nos intérêts légitimes dans l'exploitation et l'amélioration des services que nous vous offrons et la manière dont nous traitons la criminalité financière.

Nos obligations légales de respecter les réglementations qui s'appliquent à nous.

Faciliter l'utilisation de votre compte et de votre carte

  • pour gérer vos transactions financières (par exemple, paiements, remboursements, cashback, virements, etc.)
  • pour fournir le détail de vos transactions
  • pour conserver des traces de vos transactions et de vos dépenses

pour remplir nos obligations contractuelles envers vous en fournissant le compte et les services.

nos intérêts légitimes dans l'exploitation et l'amélioration des services que nous vous proposons.

Nos obligations légales de respecter les réglementations qui s'appliquent à nous.

Surveiller votre utilisation du compte et de la carte afin de détecter tout comportement frauduleux
  • détecter et prévenir la criminalité financière
  • pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires
  • gérer les risques pour nous, pour vous et pour nos autres utilisateurs

Pour remplir nos obligations contractuelles envers vous en fournissant correctement le compte et les services.

Nos intérêts légitimes dans l'exploitation et l'amélioration des services que nous vous offrons et dans la manière dont nous traitons la criminalité financière.

Nos obligations légales de respecter les réglementations qui s'appliquent à nous.

Communiquer avec vous et vous fournir un soutien clientèle
  • pour enquêter sur votre plainte ou votre demande
  • pour vous fournir des informations importantes ou vous informer des modifications apportées à vos conditions d'utilisation

pour remplir nos obligations contractuelles envers vous en fournissant le compte et les services.

nos intérêts légitimes dans l'exploitation et l'amélioration des services que nous vous proposons.

Nos obligations légales de respecter les réglementations qui s'appliquent à nous.

Partager les données avec nos fournisseurs et d'autres tiers (tels que les institutions bancaires, les facilitateurs de paiement et les opérateurs de cartes) lorsque cela est nécessaire
  • consultez la section Divulgation de vos informations pour plus d'informations

pour remplir nos obligations contractuelles envers vous en fournissant le compte et les services.

nos intérêts légitimes dans l'exploitation et l'amélioration des services que nous vous proposons.

Nos obligations légales de respecter les réglementations qui s'appliquent à nous.

Partager des données avec Paysera LT, UAB afin que Paysera LT, UAB puisse:
  • administrer, gérer et fournir l'application et le site Internet Paysera LT, gérer sa relation avec vous et vous fournir un contenu pertinent.
  • analyser et développer d'autres produits et services
  • vous fournir une assistance à la clientèle concernant le compte, la carte et les paiements

pour remplir nos obligations contractuelles envers vous en fournissant le compte et les services.

nos intérêts légitimes dans l'exploitation et l'amélioration des services que nous vous proposons.

Nos obligations légales de respecter les réglementations qui s'appliquent à nous.

Les informations que nous recevons d'autres sources

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des agences de vérification d'identité, des agences de marketing et des agences de prévention des fraudes) et nous pouvons recevoir des informations vous concernant de leur part à des fins de vérification d'identité, de marketing et de prévention des fraudes.

Changement d'objectif

Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une finalité non liée, nous vous en informerons généralement et vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Divulgation de vos informations

Nous divulguerons vos informations à:

  • Les agences de prévention de la fraude, les services de vérification d'identité et d'autres organisations aux fins de la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent. Par exemple, nous partageons vos données personnelles avec le CIFAS lorsque nous effectuons nos contrôles de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment d'argent et si nous soupçonnons que vous avez commis une activité frauduleuse;
  • Les entreprises de notre groupe, aux fins du traitement des transactions et de la fourniture des services liés à votre compte;
  • Prestataires de services et agents tiers, tels que:
    • Entreprises informatiques, par exemple SherWeb, qui fournissent des services d'hébergement de données;
    • les entreprises de téléphonie, par exemple Talkdesk, qui fournissent nos systèmes téléphoniques;
    • les systèmes de paiement, par exemple Visa, qui est notre fournisseur de cartes de paiement;
    • les fabricants de cartes, par exemple TAG qui est l'un de nos fabricants de cartes agréés;
    • des auditeurs, par exemple la CECA, qui vérifient notre conformité aux normes PCIDSS;
    • nos distributeurs et agents qui commercialisent et vous fournissent des services pour le compte et la carte
  • afin de nous permettre de gérer notre activité et de vous fournir des produits et services;
  • Dans le cas où nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, au vendeur ou à l'acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs;
  • Si Contis Financial Services, ou Finansinės paslaugos "Contis", UAB, ou la quasi-totalité de ses actifs respectifs sont acquis par un tiers, au tiers acquéreur; ou
  • Un tiers si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale, ou afin de faire respecter ou d'appliquer nos conditions générales et d'autres accords ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Contis Financial Services Limited, Finansinės paslaugos "Contis", UAB, de nos clients ou d'autres personnes.
  • Protéger vos informations

    Vos données sont sécurisées par le cryptage, les pare-feu et la technologie Secure Socket Layer (SSL). Il s'agit d'une technologie de cryptage standard qui gère la sécurité des messages transmis sur l'internet. Lorsque nous recevons vos données, nous les stockons sur des serveurs sécurisés auxquels nous sommes les seuls à pouvoir accéder. Nous stockons vos mots de passe en utilisant un cryptage à sens unique, ce qui signifie que nous ne savons pas quel est votre mot de passe.

    Stockage de vos données dans et hors de l'EEE

    Notre fournisseur tiers d'hébergement de données utilise des serveurs situés au Royaume-Uni et en Europe pour stocker les données personnelles. Par conséquent, lorsque vous utilisez le site Web ou l'application pour effectuer des transactions ou mettre à jour les informations de votre compte, vos données personnelles peuvent être transférées au Royaume-Uni, qui est situé en dehors de l'Espace économique européen et n'est donc pas régi par les lois européennes sur la protection des données.

    Cependant, Finansinės paslaugos "Contis", UAB a conclu des clauses contractuelles standard de l'UE avec tout tiers ou toute entreprise du groupe afin de protéger les données personnelles qui sont traitées ou stockées au Royaume-Uni. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique lorsqu'elles sont transférées, stockées ou traitées de cette manière.

    Lorsque les agences de lutte antifraude transfèrent vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, elles imposent aux bénéficiaires de ces données les clauses contractuelles types de l'UE adoptées par la Commission européenne afin de protéger les données personnelles lorsqu'elles sont accessibles depuis l'extérieur de l'Espace économique européen. Elles peuvent également exiger du bénéficiaire qu'il souscrive à des cadres internationaux destinés à permettre un partage sécurisé des données.

    Pour plus d'informations sur les clauses contractuelles types de l'UE, cliquez ici.

    Changements futurs

    Toute modification apportée à notre politique sera publiée sur notre site web et notre application et, le cas échéant, vous sera communiquée par courrier électronique. Veuillez vérifier les mises à jour de temps en temps.

    Conservation de vos données

    Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que vous continuerez à utiliser nos services. Par la suite, nous pouvons conserver vos informations pendant une période supplémentaire, comme le permettent ou l'exigent les lois applicables. Par exemple:

    • Si vous détenez un compte chez nous, vos données personnelles seront conservées pendant huit ans après la clôture de votre compte afin de nous conformer à nos obligations en vertu de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent;
    • Si vous déposez une plainte, vos données personnelles relatives à cette plainte seront conservées pendant cinq ans à compter de la résolution de cette plainte afin de vous défendre contre des réclamations légales; et
    • Si vous effectuez des transactions sur votre compte, vos données personnelles relatives à cette transaction seront conservées pendant sept ans à compter de la date de la transaction afin de respecter la législation fiscale et comptable.

    Vos droits

    Les lois sur la protection des données vous donnent les droits suivants:

    • demander l'accès à vos données personnelles (communément appelé "demande d'accès de la personne concernée"). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement;
    • demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les informations incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet;
    • demander l'effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander d'effacer ou de supprimer des données à caractère personnel lorsque nous n'avons aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d'effacer ou de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous);
    • demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles vous concernant, par exemple si vous voulez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement; et
    • demander une copie des données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de les transférer, ou de nous demander de les transférer directement, à un autre responsable du traitement;
    • vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou ceux d'un tiers) et qu'un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous les traitons à des fins de marketing direct.

    Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l'un des autres droits ci-dessus). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande d'accès est manifestement infondée ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à la demande dans de telles circonstances.

    Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder aux informations (ou d'exercer l'un de vos autres droits). Il s'agit d'une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.

    Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont vos données personnelles ont été utilisées, veuillez vous référer à nos procédures de réclamation qui sont disponibles en nous contactant. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, qui est, au Royaume-Uni, le Bureau du Commissaire à l'information et en Lituanie – l'Inspection nationale de la protection des données, qui réglemente le traitement des données personnelles.

    Nous contacter

    Si vous avez des questions sur cette politique, vous pouvez nous contacter en utilisant la fonction " Nous contacter " sur le site Web ou l'application ou de la manière suivante:

    Par courrier à l'adresse suivante:
    Data Protection Officer
    Contis
    Navigation House
    Belmont Wharf
    Skipton
    North Yorkshire
    BD23 1RL

    Par e-mail à: [email protected]